1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de fichiers numériques (photos) proposés à la vente sur le site https://toutraces.net
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Commande & Paiement
✅ Vous passez commande via le panier du site.
✅ Le paiement est sécurisé (via Stripe, PayPal, ou autre solution conforme au RGPD).
✅ La commande est confirmée dès réception du paiement.
✅ Aucun droit de rétractation n’est possible pour les produits numériques déjà téléchargés (art. 36 de la loi suisse sur les contrats de consommation).
3. Livraison & Téléchargement
📥 Les photos sont disponibles au téléchargement immédiat après paiement.
🔗 Un lien de téléchargement vous est envoyé par e-mail (vérifiez vos spams !).
⏱️ Ce lien est valable **30 jours** à compter de la commande.
💾 Vous pouvez télécharger le fichier **20 fois** (sauvegardez-le !).
4. Droits d’usage
📸 Les photos sont vendues **à usage personnel ou professionnel non commercial**, sauf accord écrit.
🚫 Interdiction de :
– Revendre, redistribuer, céder les fichiers
– Utiliser les photos pour des produits à vendre (ex : t-shirts, posters, etc.) sans licence commerciale
– Modifier les photos de manière à en altérer la reconnaissance (ex : recadrage, filtres, superpositions) sans autorisation
💡 Pour un usage commercial (publicité, édition, merchandising), contactez-nous pour une **licence étendue**.
5. Propriété intellectuelle
© Toutes les photos sont protégées par le droit d’auteur.
Le vendeur conserve tous les droits d’auteur.
L’achat ne confère qu’un **droit d’usage limité**, non exclusif, non transférable.
6. Garantie & Responsabilité
⚠️ Les photos sont fournies “telles quelles”.
❌ Aucune garantie n’est donnée quant à leur compatibilité avec vos logiciels ou supports.
❌ Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de perte de fichier ou d’erreur de téléchargement.
7. Données personnelles
🔒 Vos données sont traitées conformément à notre **Politique de confidentialité** (hébergées en Suisse, dans les datacenters d’Infomaniak 🇨🇭).
📧 Vous recevrez uniquement des e-mails liés à votre commande ou à nos actualités (désinscription possible à tout moment).
8. Loi applicable & litiges
⚖️ Ces CGV sont régies par le droit suisse.
📍 Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du vendeur.
9. Modifications
📝 Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment.
📅 La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.
📬 Contact
Pour toute question : s.piredda@ik.me
Site : https://toutraces.net
Hébergement éthique : **Infomaniak** 🌱 (Suisse, énergie renouvelable, données locales)
Euria — IA éthique, hébergée en Suisse, alimentée par l’énergie locale 🌞*
*Infomaniak — Cloud souverain, indépendant, 100 % local*
