CGV

 **Article 1 : Objet**

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet ( www.toutraces.net ). Elles sont pleinement opposables au client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

**Article 2 : Identification du Vendeur**

Le vendeur est la société www.toutraces.net, dont le siège social est situé à 1 rue du Pré de la Chille 74100 Ambilly – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les Bains sous le numéro [ En cours ].

**Article 3 : Produits**

Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux figurant sur le site ( www.toutraces.net ), au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

**Article 4 : Commandes**

Le client passe commande sur le site ( www.toutraces.net ) en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection des produits souhaités.
2. Validation du panier.
3. Identification sur le site ou création d’un compte.
4. Choix de l’adresse de livraison et de facturation.
5. Choix du mode de livraison.
6. Validation des CGV.
7. Paiement sécurisé.
8. Confirmation de la commande.

Le client reçoit un email de confirmation de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

**Article 5 : Prix**

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

**Article 6 : Paiement**

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

**Article 7 : Livraison**

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la vente dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation.

**Article 8 : Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de rétractation, le formulaire de rétractation disponible sur le site ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

**Article 9 : Garanties**

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

**Article 10 : Responsabilité**

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

**Article 11 : Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site reso25.toutraces.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

**Article 12 : Données personnelles**

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente et ne sont destinées qu’à un usage interne du vendeur. Le client dispose de la faculté d’accéder aux informations le concernant, de les rectifier, de les compléter et de les effacer, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

**Article 13 : Litiges**

En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

**Article 14 : Langue du contrat**

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

**Article 15 : Modification des conditions générales de vente**

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.